Les Tarifs 2023

SERVICE DE L'EAU - DÉTAIL DES REDEVANCES FACTURÉES

Redevances fixes annuelles Régie T.V.A. 5,5 % Total T.T.C.
Redevances d'abonnement diam. 15mm 33.00 € 1.815 € 34.815 €
Location de compteur diam. 15 mm 14.00 € 0.770 € 14.770 €
Redevances proportionnelles Régie Taxes Agence de l’Eau* Total H.T. T.V.A. 5,5 % Total T.T.C.
Par m3 (*) 1.0 € 0.34 € 1.340 € 0.074 € 1.414 €


SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT (SIABS) - DÉTAIL DES REDEVANCES FACTURÉES

Redevances fixes annuelles SIABS T.V.A. 10 % Total T.T.C.
Redevances d'abonnement par appartement 13.00 € 1.300 € 14.300 €
Redevances proportionnelles (SIABS) Collecte Assainissement Traitement Assainissement Taxes réseau* Total H.T. T.V.A. 10 % Total T.T.C.
Par m3 (*) 0.3 € 0.84 € 0.16 € 1.3 € 0.13 € 1.43 €


* Le tarif des taxes mentionnées dans le tableau ci-dessus est suceptible d'évoluer à la date de facturation:

Budget Régie de l'Eau (eau) : 0,28 € redevance pour pollution domestique, 0,06 € de taxe de prélèvement
Budget SIABS (assainissement) : 0,16 € redevance pour modernisation des réseaux de collecte

Repère

Le montant d'une facture 2023 pour une consommation de 120 m3 (consommation de référence par an définie par l'I.N.S.E.E)
est de 405,13 € soit 3,38 € TTC / m3. Il est réparti de la manière suivante :

  • Redevances fixes annuelles : 63,89 €
  • Redevances proportionnelles : 341,24 €

 

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