Les Tarifs 2019

SERVICE DE L'EAU - DÉTAIL DES REDEVANCES FACTURÉES

Redevances fixes annuelles Régie T.V.A. 5,5 % Total T.T.C.
Redevances d'abonnement diam. 15mm 23,00 € 1.265 € 24.265 €
Location de compteur diam. 15 mm 11,00 € 0.605 € 11.605 €
Redevances proportionnelles Régie Taxes Agence de l’Eau* Total H.T. T.V.A. 5,5 % Total T.T.C.
Par m3 (*) 0,85 € 0.33 € 1,18 € 0,0649 € 1,2449 €


SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT (SIABS) - DÉTAIL DES REDEVANCES FACTURÉES

Redevances fixes annuelles SIABS T.V.A. 10 % Total T.T.C.
Redevances d'abonnement par appartement 5.50 € 0.550 € 6.050 €
Redevances proportionnelles (SIABS) Collecte Assainissement Traitement Assainissement Taxes réseau* Total H.T. T.V.A. 10 % Total T.T.C.
Par m3 (*) 0,20 € 0.760 € 0,15 € 1,11 € 0.111 € 1,221 €


* Le tarif des taxes mentionnées dans le tableau ci-dessus est suceptible d'évoluer à la date de facturation:

Budget Régie de l'Eau (eau) : 0,27 € redevance pour pollution domestique, 0,06 € de taxe de prélèvement
Budget SIABS (assainissement) : 0,15 € redevance pour modernisation des réseaux de collecte

Repère

Le montant d'une facture 2019 pour une consommation de 120 m3 (consommation de référence par an définie par l'I.N.S.E.E)
est de 337,83 € soit 2,82 € TTC / m3. Il est réparti de la manière suivante :

  • Redevances fixes annuelles : 41,92 €
  • Redevances proportionnelles : 295,91 €

Moins 1,09 % c'est la baisse d'une facture d'eau représentant 120 m3 en 2019 par rapport à 2018

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