Les Tarifs 2023
SERVICE DE L'EAU - DÉTAIL DES REDEVANCES FACTURÉES
Redevances fixes annuelles | Régie | T.V.A. 5,5 % | Total T.T.C. |
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Redevances d'abonnement diam. 15mm | 33.00 € | 1.815 € | 34.815 € |
Location de compteur diam. 15 mm | 14.00 € | 0.770 € | 14.770 € |
Redevances proportionnelles | Régie | Taxes Agence de l’Eau* | Total H.T. | T.V.A. 5,5 % | Total T.T.C. |
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Par m3 (*) | 1.0 € | 0.34 € | 1.340 € | 0.074 € | 1.414 € |
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT (SIABS) - DÉTAIL DES REDEVANCES FACTURÉES
Redevances fixes annuelles | SIABS | T.V.A. 10 % | Total T.T.C. |
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Redevances d'abonnement par appartement | 13.00 € | 1.300 € | 14.300 € |
Redevances proportionnelles (SIABS) | Collecte Assainissement | Traitement Assainissement | Taxes réseau* | Total H.T. | T.V.A. 10 % | Total T.T.C. |
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Par m3 (*) | 0.3 € | 0.84 € | 0.16 € | 1.3 € | 0.13 € | 1.43 € |
* Le tarif des taxes mentionnées dans le tableau ci-dessus est suceptible d'évoluer à la date de facturation:
Budget Régie de l'Eau (eau) : 0,28 € redevance pour pollution domestique, 0,06 € de taxe de prélèvement
Budget SIABS (assainissement) : 0,16 € redevance pour modernisation des réseaux de collecte
Repère
Le montant d'une facture 2023 pour une consommation de 120 m3 (consommation de référence par an définie par l'I.N.S.E.E)
est de 405,13 € soit 3,38 € TTC / m3. Il est réparti de la manière suivante :
- Redevances fixes annuelles : 63,89 €
- Redevances proportionnelles : 341,24 €
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