Les Tarifs 2021

SERVICE DE L'EAU - DÉTAIL DES REDEVANCES FACTURÉES

Redevances fixes annuelles Régie T.V.A. 5,5 % Total T.T.C.
Redevances d'abonnement diam. 15mm 25,00 € 1,375 € 26,375 €
Location de compteur diam. 15 mm 13,00 € 0,715 € 13,715 €
Redevances proportionnelles Régie Taxes Agence de l’Eau* Total H.T. T.V.A. 5,5 % Total T.T.C.
Par m3 (*) 0,85 € 0,34 € 1,19 € 0,065 € 1,255 €


SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT (SIABS) - DÉTAIL DES REDEVANCES FACTURÉES

Redevances fixes annuelles SIABS T.V.A. 10 % Total T.T.C.
Redevances d'abonnement par appartement 7,00 € 0,700 € 7,700 €
Redevances proportionnelles (SIABS) Collecte Assainissement Traitement Assainissement Taxes réseau* Total H.T. T.V.A. 10 % Total T.T.C.
Par m3 (*) 0,24 € 0,760 € 0,15 € 1,15 € 0,115 € 1,265 €


* Le tarif des taxes mentionnées dans le tableau ci-dessus est suceptible d'évoluer à la date de facturation:

Budget Régie de l'Eau (eau) : 0,28 € redevance pour pollution domestique, 0,06 € de taxe de prélèvement
Budget SIABS (assainissement) : 0,15 € redevance pour modernisation des réseaux de collecte

Repère

Le montant d'une facture 2021 pour une consommation de 120 m3 (consommation de référence par an définie par l'I.N.S.E.E)
est de 350,19 € soit 2,92 € TTC / m3. Il est réparti de la manière suivante :

  • Redevances fixes annuelles : 47,79 €
  • Redevances proportionnelles : 302,40 €

2,85 % c'est la hausse d'une facture d'eau représentant 120 m3 en 2021 par rapport à 2020.

 

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