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Au guichet de la Régie

196, Avenue Albert Gruffat 74700 SALLANCHES

Les documents à fournir pour la souscription d’un contrat
    Si l’abonné est locataire de l’habitation :
  • Pièce d'identité de la personne qui souscrit le contrat.
  • Pièce d'identité de la personne destinataire des factures si celle-ci est différente.
  • Bail de location, ou co-signature du propriétaire sur le contrat d'abonnement d'eau (le propriétaire devra fournir sa pièce d'identité et l'acte de propriété).
    Si l'abonné est propriétaire de l'habitation :
  • Pièce d'identité de la personne qui souscrit le contrat.
  • Pièce d'identité de la personne destinataire des factures si celle-ci est différente.
  • Acte notarié ou Compromis de vente.

LITIGE

En cas de non-résolution d’un litige avec la Régie
Vous pouvez saisir la Médiation de l’eau
Médiation de l’eau - BP 40 463 - 75366 PARIS CEDEX 08

www.mediation-eau.fr