Les Tarifs 2018

SERVICE DE L'EAU - DÉTAIL DES REDEVANCES FACTURÉES

Redevances fixes annuelles Régie T.V.A. 5,5 % Total T.T.C.
Redevances d'abonnement diam. 15mm 22.50 € 1.238 € 23.738 €
Location de compteur diam. 15 mm 10.20 € 0.561 € 10.761 €
Redevances proportionnelles Régie Taxes Agence de l’Eau* Total H.T. T.V.A. 5,5 % Total T.T.C.
Par m3 (*) 0.85 € 0.350 € 1.200 € 0.066 € 1.266 €


SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT (SIABS) - DÉTAIL DES REDEVANCES FACTURÉES

Redevances fixes annuelles SIABS T.V.A. 10 % Total T.T.C.
Redevances d'abonnement diam. 15mm 5.000 € 0.500 € 5.500 €
Redevances proportionnelles (SIABS) Collecte Assainissement Traitement Assainissement Taxes réseau* Total H.T. T.V.A. 10 % Total T.T.C.
Par m3 (*) 0.220 € 0.760 € 0.155 € 1.135 € 0.113 € 1.249 €


* Le tarif des taxes mentionnées dans le tableau ci-dessus est suceptible d'évoluer à la date de facturation:

Budget Régie de l'Eau (eau) : 0,29 € redevance pour pollution domestique, 0,06 € de taxe de prélèvement
Budget SIABS (assainissement) : 0,155 € redevance pour modernisation des réseaux de collecte

Repère

Le montant d'une facture pour une consommation de 120 m3 (consommation de référence par an définie par l'I.N.S.E.E)
est de 341,80 € soit 2,848 € TTC / m3. Il est réparti de la manière suivante :

  • Redevances fixes annuelles : 40.00 €
  • Redevances proportionnelles : 301,80 €

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