Régie des Eaux et d'Assainissement de Sallanches - 196, avenue Albert Gruffat - BP 07 - 74 701 SALLANCHES Cedex
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Infos Pratiques
Régie des eaux et d'assainissement
de Sallanches
196, Avenue Albert Gruffat
BP 7
74701 SALLANCHES Cedex
Renseignements et contact :
Tél : 04.50.93.78.81.
Fax : 04.50.93.77.42.
Email : contact@rea-sallanches.com
Web : www.rea-sallanches.com
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>> Les tarifs
LES TARIFS DU SERVICE DE L'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Service de l'eau - Détail des redevances facturées
| Redevances fixes annuelles | Régie | T.V.A. 5,5 % | Total T.T.C. |
|---|---|---|---|
| Redevances d'abonnement diam. 15mm | 20,50 € | 1,1275 € | 21,6275 € |
| Location de compteur diam. 15 mm | 7,65 € | 0,4208 € | 8,0708 € |
| Redevances proportionnelles | Régie | Taxes pollution* | Total H.T. | T.V.A. 5,5 % | Total T.T.C. |
|---|---|---|---|---|---|
| Par m3 (*) | 0,75 € | 0,2700 € | 1,0200 € | 0,0561 € | 1,0761 € |
Service de l'assainissement - Détail des redevances facturées
| Redevances fixes annuelles | Régie | T.V.A. 7 % | Total T.T.C. |
|---|---|---|---|
| Redevances d'abonnement diam. 15mm | 20,50 € | 1,4350 € | 21,9350 € |
| Redevances proportionnelles | Régie | SIABS | Taxes réseau* | Total H.T. | T.V.A. 7 % |
Total T.T.C. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Par m3 (*) | 0,3900 € | 0,7300 € | 0,1500 € | 1,2700 € | 0,0889 € | 1,3589 € |
* Le tarif des taxes mentionnées dans le tableau ci-dessus est suceptible d'évoluer à la date de facturation:
- Budget Eau : 0,22 € redevance pour pollution domestique et 0,05 € de taxe de prélèvement.
- Budget Assainissement : 0,15 € redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
REPERES :
Le montant d'une facture pour une consommation de 120 m3 (consommation de référence par an définie par l'I.N.S.E.E) est de 343,83 € soit 2,87 € TTC / m3. Il est réparti de la manière suivante :
Le montant d'une facture pour une consommation de 120 m3 (consommation de référence par an définie par l'I.N.S.E.E) est de 343,83 € soit 2,87 € TTC / m3. Il est réparti de la manière suivante :
- Redevances fixes annuelles : 51,63 €
- Redevances proportionnelles : 292,20 €