>> Les tarifs
LES TARIFS DU SERVICE DE L'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Service de l'eau - Détail des redevances facturées
Redevances fixes annuelles Régie T.V.A. 5,5 % Total T.T.C.
Redevances d'abonnement diam. 15mm 20,50 € 1,1275 € 21,6275 €
Location de compteur diam. 15 mm 7,65 € 0,4208 € 8,0708 €

Redevances proportionnelles Régie Taxes pollution* Total H.T. T.V.A. 5,5 % Total T.T.C.
Par m3 (*) 0,75 € 0,2700 € 1,0200 € 0,0561 € 1,0761 €


Service de l'assainissement - Détail des redevances facturées
Redevances fixes annuelles Régie T.V.A. 7 % Total T.T.C.
Redevances d'abonnement diam. 15mm 20,50 € 1,4350 € 21,9350 €

Redevances proportionnelles Régie SIABS Taxes réseau* Total H.T. T.V.A.
7 %
Total T.T.C.
Par m3 (*) 0,3900 € 0,7300 € 0,1500 € 1,2700 € 0,0889 € 1,3589 €


* Le tarif des taxes mentionnées dans le tableau ci-dessus est suceptible d'évoluer à la date de facturation:

  • Budget Eau : 0,22 € redevance pour pollution domestique et 0,05 € de taxe de prélèvement.
  • Budget Assainissement : 0,15 € redevance pour modernisation des réseaux de collecte.

REPERES :
Le montant d'une facture pour une consommation de 120 m3 (consommation de référence par an définie par l'I.N.S.E.E) est de 343,83 € soit 2,87 € TTC / m3. Il est réparti de la manière suivante :
  • Redevances fixes annuelles : 51,63 €
  • Redevances proportionnelles : 292,20 €
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