>> Les tarifs
LES TARIFS DU SERVICE DE L'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Service de l'eau - Détail des redevances facturées
Redevances fixes annuelles Régie T.V.A. 5,5 % Total T.T.C.
Redevances d'abonnement diam. 15mm 20,50 € 1,1275 € 21,6275 €
Location de compteur diam. 15 mm 7,50 € 0,4125 € 7,9125 €

Redevances proportionnelles Régie Taxes sur l'eau* Total H.T. T.V.A. 5,5 % Total T.T.C.
Par m3 (*) 0,78 € 0,1900 € 0,9700 € 0,0534 1,0234


Service de l'assainissement - Détail des redevances facturées
Redevances fixes annuelles Régie T.V.A. 5,5 % Total T.T.C.
Redevances d'abonnement diam. 15mm 20,50 € 1,1275 € 21,6275 €

Redevances proportionnelles Régie SIABS Taxes sur l'eau* Total H.T. T.V.A.
5,5 %		 Total T.T.C.
Par m3 (*) 0,3300 € 0,6400 € 0,1300 € 1,1000 € 0,0605 € 1,1605 €


* Le tarif des taxes mentionnées dans le tableau ci-dessus est suceptible d'évoluer à la date de facturation:
  • Budget Eau : 0,19 € redevance pour pollution domestique
  • Budget Assainissement : 0,13 € redevance pour modernisation des réseaux de collecte

REPERES :
Le montant d'une facture pour une consommation de 120 m3 (consommation de référence par an définie par l'I.N.S.E.E) est de 313,23 € soit 2,61 € TTC / m3. Il est réparti de la manière suivante :
  • Redevances fixes annuelles : 51,17 €
  • Redevances proportionnelles : 262,06 €
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