DISPOSITIONS GENERALES

Préambule

Article 1 -- Objet du règlement
Article 2 -- Prescriptions générales
Article 3 -- Catégories d’eaux admises au déversement
Article 4 -- Déversements interdits

LE SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Article 5 -- Définition
Article 6 -- Obligation de raccordement
Article 7 -- Définition du branchement et des installations intérieures de l’usager
Article 7.1 -- Branchement
Article 7.2 -- Installations intérieures de l’usager
Article 8 -- Conditions générales d’établissement du branchement et des installations intérieures de l’usager
Article 8.1 -- Demande de déversement
Article 8.2 -- Etablissement du branchement
Article 8.3 -- Etablissement des installations intérieures de l'usager
Article 8.4 -– Interdictions
Article 9 -- Conditions particulières d’établissement du branchement et des installations intérieures de l’usager
Article 10 -- Demandes de branchement
Article 10.1 -- Convention de déversement ordinaire
Article 10.2 -- Convention particulière de déversement
Article 10.3 -- Convention spéciale de déversement des eaux industrielles
Article 11 -- Conditions de cessation, mutation et transfert de la convention de branchement

LES INSTALLATIONS INTERIEURES

Article 12 -- Dispositions générales pour les installations sanitaires intérieures
Article 13 -- Raccordement entre domaine public et privé
Article 14 -- Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d’aisances
Article 15 -- Indépendance des réseaux intérieurs d’eau potable et d’eaux usées
Article 16 -- Etanchéité des installations et protection contre le reflux des eaux
Article 17 -- Pose des siphons
Article 18 -- Toilettes
Article 19 -- Colonnes de chute d’eaux usées
Article 20 -- Broyeurs d’éviers
Article 21 -- Descente des gouttières

LE CONTRÔLE

Article 22 -- Assainissement collectif
Article 22.1-Obligation d’entretenir les installations de prétraitement
Article 22.2 -- Conformité des rejets
Article 22.2.1 -- Eaux usées domestiques
Article 22.2.2 -- Eaux industrielles
Article 23 -- Les réseaux privés
Article 23.1 -- Dispositions générales pour les réseaux privés
Article 23.2 -- Conditions d’intégration au domaine public
Article 23.3 -- Contrôle des réseaux privés

ENTRETIEN ET REPARATION

Article 24 -- Assainissement collectif
Article 24.1 -- Entretien - réparations et renouvellement des installations intérieures
Article 24.2 -- Surveillance, entretien, réparations, renouvellement de la partie des branchements situés sous la voie publique
Article 24.3 -- Surveillance, entretien, réparations, renouvellement de la canalisation publique sur le domaine public ou privé avec convention

PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX

Article 25 -- Assainissement collectif
Article 25.1 -- Participation aux travaux de branchement
Article 25.2 -- Frais d’établissement de branchement
Article 25.3 -- Régime des extensions réalisées sur l’initiative des particulier
Article 25.4 -- Participation financière des propriétaires d’immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Article 26 -- Redevance assainissement applicable aux usagers domestiques
Article 27 -- Redevance assainissement applicable aux établissements industriels ou avec convention
Article 28 -- Participation financière spéciales

CONTENTIEUX, LITIGES

Article 29 -- Infractions et poursuites
Article 30 -- Voies de recours des usagers
Article 31 -- Mesures de sauvegarde
Article 32 -- Modification de règlement
Article 33 -- Clauses d'exécution
Article 34 -- Date d’application