DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 -- Objet du règlement
Article 2 -- Obligation du service
Article 3 -- Modalités de fourniture de l’eau
Article 4 -- Définition du branchement
Article 5 -- Conditions d’établissement du branchement

ABONNEMENT

Article 6 -- Demande d’abonnement
Article 7 -- Règles générales concernant les abonnements ordinaires
Article 8 -- Cessation – renouvellement - mutation et transfert des abonnements ordinaires
Article 9 -- Abonnements ordinaires
Article 10 -- Abonnements spéciaux
Article 11 -- Abonnements temporaires
Article 12 -- Abonnements particuliers pour lutte contre l’incendie

BRANCHEMENTS, COMPTEURS ET INSTALLATIONS INTERIEURES

Article 13 -- Mise en service des branchements et compteurs
Article 14 -- Installations intérieures de l’abonné – fonctionnement - règles générales
Article 15 -- Installations intérieures de l’abonné - cas particuliers
Article 16 -- Installations intérieures de l’abonné - interdictions diverses
Article 17 -- Manœuvre des robinets sous bouche à clef et démontage des branchements
Article 18 -- Compteurs - relevés – fonctionnement - entretien
Article 19 -- Compteurs – vérifications
Article 20 -- Contrôle des ouvrages de prélèvements, puits, forages et ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008
Article 21 -- Individualisation des contrats de fourniture d’eau pour les immeubles collectifs

PAIEMENTS

Article 22 -- Paiement du branchement et du compteur
Article 23 -- Paiement des fournitures d’eau
Article 24 -- Frais de fermeture et de réouverture du branchement
Article 25 -- Paiement des prestations et fournitures d’eau relatives aux abonnements temporaires
Article 26 -- Remboursement d’extension et autres frais en cas de cessation d’abonnement
Article 27 -- Régime des extensions réalisées sur l’initiative des particuliers

INTERRUPTIONS ET RESTRICTIONS DU SERVICE DE DISTRIBUTION

Article 28 -- Interruption résultant de cas de force majeure et de travaux
Article 29 -- Restrictions à l’utilisation de l’eau et modification des caractéristiques de distribution
Article 30 -- Cas du service de lutte contre l’incendie

DISPOSITIONS D’APPLICATION

Article 31 -- Pénalités
Article 32 -- Date d’application
Article 33 -- Modification du règlement
Article 34 -- Clause d’exécution

Modifié par le Conseil Municipal de Sallanches dans sa séance du 29 novembre 2011.