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DETAILS DE L'ACTUALITE...
Modification de TVA...

Nous vous informons que suite aux dernières décisions gouvernementales en matière de fiscalité, les redevances, les taxes et les frais fixes  d'assainissement seront assujettis à une TVA de 7 % au lieu de 5.5 % et ce, pour toutes les factures émises à compter du 1 janvier 2012.

Pour la partie eau potable le taux de TVA reste à 5.5%.

Posté le 06-01-2012